La directive NIS2 : un tournant pour les collectivités
Entrée en application en octobre 2024, la directive européenne NIS2 (Network and Information Security) élargit considérablement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité. Pour la première fois, les collectivités territoriales sont directement concernées.
Qui est concerné ?
La transposition française de NIS2 distingue deux catégories :
- Entités essentielles : métropoles, régions, départements, intercommunalités de plus de 30 000 habitants
- Entités importantes : communes de plus de 10 000 habitants, syndicats mixtes, SDIS, offices HLM
Concrètement, si votre collectivité gère des services numériques utilisés par les citoyens (état civil en ligne, portail famille, paiement en ligne), vous êtes très probablement dans le périmètre.
Les obligations concrètes
Gouvernance de la cybersécurité
NIS2 impose la désignation d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ou, à défaut, d'un référent cybersécurité. Les élus et la direction doivent être formés aux enjeux cyber.
Analyse de risques
Chaque collectivité concernée doit réaliser une analyse de risques formalisée. La méthode EBIOS RM, recommandée par l'ANSSI, est la référence française pour cette démarche.
Notification des incidents
En cas d'incident significatif, la collectivité dispose de :
- 24 heures pour une alerte précoce à l'ANSSI
- 72 heures pour une notification complète
- 1 mois pour un rapport final détaillé
Mesures techniques minimales
- Politique de mots de passe et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières testées
- Plan de continuité d'activité (PCA)
- Gestion des mises à jour et des vulnérabilités
- Chiffrement des données sensibles
Les sanctions
Les amendes peuvent atteindre 10 millions d'euros ou 2% du budget annuel de la collectivité. Au-delà des sanctions financières, la responsabilité personnelle des élus et de la direction peut être engagée en cas de manquement grave.
Par où commencer ?
1. Réaliser un diagnostic
Un audit de maturité permet d'identifier rapidement les écarts entre votre situation actuelle et les exigences NIS2. C'est la première étape indispensable.
2. Cartographier les systèmes
Inventorier tous les actifs numériques, les flux de données et les interconnexions. Impossible de protéger ce qu'on ne connaît pas.
3. Prioriser les actions
Toutes les mesures ne peuvent pas être mises en place simultanément. Un plan d'action séquencé et budgeté, sur 12 à 24 mois, est la clé.
4. Se faire accompagner
La plupart des collectivités ne disposent pas des ressources internes pour mener cette transformation seules. Un accompagnement expert permet d'accélérer la mise en conformité tout en évitant les erreurs coûteuses.
Financements mobilisables
Plusieurs dispositifs existent pour financer votre mise en conformité :
- DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)
- DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
- France Relance — volet cybersécurité (selon disponibilité)
La mise en conformité NIS2 n'est pas qu'une contrainte réglementaire. C'est l'opportunité de moderniser durablement la sécurité de vos systèmes d'information et de protéger les données de vos citoyens.
Pour mesurer les conséquences réelles d'une cyberattaque sur une collectivité, consultez nos cas concrets documentés.
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